Agriculture

Sites et sols pollués Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes) Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles