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- Arrêté n° 30 - 24
Portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi
(PDF 589.55k)
- Arrêté n° 34-24
Permis de détention provisoire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
(PDF 984.3k)
- ARRETE N° 71 - 24
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA POLICE ET LA SECURITE DE LA PLAGE DE LA COMMUNE DE VER SUR MER
(PDF 781.74k)
- Arrêté n° 78-24
Portant sur la circulation piéton- « Chemin d'accès à l'école entre la Place Amiral BYRD et rue du Moulin »
(PDF 372.21k)
- Arrêté n° 81-24
Portant sur circulation Interventions de maintenance du Réseau Fibre Calvados Normandie
(PDF 414.76k)
- Arrêté n° 83-24
Portant sur le stationnement parking place BYRD
(PDF 349.74k)
- ARRETE N° 86 -24
AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU CENTRE SAINT-EXUPERY
(PDF 803.87k)
- Arrêté n° 94-24
Portant sur le stationnement - Rue du bout grin
(PDF 392.87K)
- Arrêté n°100-24
arrete-100-24-transfert-accueil-mairie.pdf (versurmer.fr)
- Arrêté n°103-24
https://www.versurmer.fr/ver-sur-mer/fichiers/arrete-103e24-circulation-rue-du-corps-de-garde.pdf
- Arrêté n°107-24
https://www.versurmer.fr/ver-sur-mer/fichiers/arrete-107-24-circulation-manifestation-multicollection.pdf
- Arrêté n°108-24
https://www.versurmer.fr/ver-sur-mer/fichiers/arrete-108-24-circulation-chemin-aux-boeufs.pdf
- Arrêté n°110-24
https://www.versurmer.fr/ver-sur-mer/fichiers/arrete-110-24-travaux-rue-de-la-8-armee-saur.pdf
- Arrêté n°111-24
https://www.versurmer.fr/ver-sur-mer/fichiers/arrete-111-24-prolongation-travaux-pln.pdf
- Arrêté n°112-24
Portant sur l'interdiction de circulation sur la partie bitumée du chemin du littoral
- Arrêté n°113-24
Portant sur la prolongation des travaux Martragny à l'angle de la promenade des coteaux et la promenade du 6 juin.
- Arrêté n°114-24 PERMANENT
Portant sur l'entretien des haies et pieds de mur
- Arrêté n°116-24
stationnement-rue-de-la-riviere.
- Arrêté n°118-24
Ouverture d'un débit de boisson APEA
- Arrêté n°120-24
Portant sur la circulation place Amiral Byrd
- Arrêté n°121-24
Portant sur la circulation Place Amiral Byrd
- Arrêté n°122-24
Portant sur la circulation et le stationnement rue de la 8eme armée
- Arrêté n°125-24
Portant sur l'interdiction de circulation sur l'entrée de la cale du PAISTY VERT pour travaux de reprise du béton
- Arrêté n°127-24
Portant sur une benne stationné sur le trottoir et la chaussée rue de la rivière
- Arrêté n°129-24
Portant sur des travaux d'élagage rue Paul Poret
- Arrêté n°01-25
Arrêté municipal de péril portant sur le bien sis rue du moulin au numéro 7
- Arrêté n°02-25
Arrêté municipal de péril mur parcelle ZD04-15 chemin de voie
- Arrêté n°03-25
Portant sur l'élagage avenue du Général Ailleret
- Arrêté Permanent n°04-25
Portant sur circulation : intervention de maintenance de la SAUR
- Arrêté Permanent n°05-25
Portant sur circulation : intervention de maintenance du réseau fibre calvados
- Arrêté n° 06-25
Portant sur une ouverture de boisson pour le LOTO de l'APEA
- Arrêté n° 07-25
Portant sur une ouverture de boisson pour la fête de l'école de l'APEA
- Arrêté n°08-25
Portant sur l'empiètement du domaine public sur toute la commune
- Arrêté n°09-25
Portant sur circulation : travaux sur le bâtiment sis au début de la rue du moulin
- Arrêté n°10-25
Portant sur l'entretien des cours d'eau