Accueil Mes démarches Environnement Agriculture Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.

Au 1er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).

Textes de référence
Code rural et de la pêche maritime : article L741-16 Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5
service-public.fr