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- ARRÊTÉ N° 2023V0240
Portant autorisation de voirie - Fibre optique - D514 sur le territoire de la commune de VER-SUR-MER en agglomération.
(PDF 2.85)
- ARRÊTÉ N° 2023V0249
Portant autorisation de voirie - Fibre optique - D514 sur le territoire des communes de GRAYE-SUR-MER et VER-SUR-MER en et hors agglomération.
(PDF 1.97M)
- ARRETE PERMANENT SE2023.0072
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DES USAGES SUR LA VOIE VERTE LATERALE A LA RD514 ENTRE ASNELLES ET VER-SUR-MER
(PDF478.91)
- ARRETÉ TEMPORAIRE N°2025T0027
Portant sur une battue sanglier le 2 février 2025