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- ARRÊTÉ N° 2023V0240
Portant autorisation de voirie - Fibre optique - D514 sur le territoire de la commune de VER-SUR-MER en agglomération.
(PDF 2.85)
- ARRÊTÉ N° 2023V0249
Portant autorisation de voirie - Fibre optique - D514 sur le territoire des communes de GRAYE-SUR-MER et VER-SUR-MER en et hors agglomération.
(PDF 1.97M)
- ARRETE PERMANENT SE2023.0072
PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DES USAGES SUR LA VOIE VERTE LATERALE A LA RD514 ENTRE ASNELLES ET VER-SUR-MER
(PDF478.91)
- ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024T0513
Portant réglementation de la circulation sur :
(1) D514 du PR 37+0997 au PR 39+0825 dans les deux sens de circulation (GRAYE-SUR-MER) situés hors agglomération
(2) D112B du PR 11+0714 au PR 13+0390 (GRAYE-SUR-MER et VER-SUR-MER) situés hors agglomération
(PDF 355.46k)
- ARRETE TEMPORAIRE N°2024T0565
Portant règlementation de la circulation sur la D514 entre Ver sur Mer et Meuvaines