Armes

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

Quelles sont les différentes catégories d'armes ? Collectionner des armes : quelles sont les règles ? Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?