Accueil Mes démarches Loisirs - Sports - Culture Armes Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Oui, vous devez signaler votre changement d'adresse.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de catégorie B ou A.

Système d'information sur les armes

La démarche se fait via votre compte SIA .

Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Textes de référence
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Services en ligne et formulaires
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Voir aussi
Armes
service-public.fr