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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)

Accéder au service en ligne

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

Où s'adresser ?

Préfecture

Où s'adresser ?

Joignez à votre demande les documents suivants :

Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

Votre pièce d'identité
Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

Copie de votre pièce d'identité
Copie de votre permis de conduire
Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.

Attention

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un code barre 2D-Doc certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.

Textes de référence

Code de la route : articles L225-1 à L225-9 Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis » Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

Services en ligne et formulaires

Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Voir aussi

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Questions ? Réponses !

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