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Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
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L'événement sportif est chronométré
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L'événement sportif est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules
Dans quel délai faut-il faire la demande d'autorisation de la course ?
La demande d'autorisation doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l'événement.
Auprès de quel organisme faut-il faire la demande d'autorisation ?
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru et du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'adresser ?
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France et au préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser ?
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Qui délivre l'autorisation pour la course ?
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
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L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
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Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
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Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
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Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
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Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course ?
L'organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Où et quand faire la demande d'autorisation ?
La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s'adresser ?
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s'adresser ?
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Quelles sont les obligations de l'organisateur de la course ?
L'organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Pour en savoir plus
Textes de référence
Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
