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Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
-
La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classement
-
La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Attention
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie publique.
Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire
L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce préalablement au dépôt du dossier de déclaration.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.
Faire une déclaration
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
La façon de faire déclaration varie selon le département.
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile
L'organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Faire une déclaration
La déclaration doit être faite auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s'adresser ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Le mode de déclaration varie selon le département.
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
La démarche s'effectue en ligne :
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du formulaire.
La démarche s'effectue en ligne.
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un formulaire.
Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile
L'organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur (police d'assurance) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants.
Pour en savoir plus
Textes de référence
Code du sport : article R331-6 à R331-7
Code du sport : article R331-8
Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
