Accueil Mes démarches Argent - Impôts - Consommation Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus

Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre) Site des impôts Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023 Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Textes de référence

Code général des impôts : articles 79 à 81 quater Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite

Services en ligne et formulaires

Impôts : accéder à votre espace Particulier Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier) Déclaration des revenus (papier)

Voir aussi

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Questions ? Réponses !

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