Impôt sur les sociétés | Ver-sur-Mer (Calvados)

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

Impôt sur les sociétés (IS)

Imposition des rémunérations

Autres impositions des sociétés

Pour en savoir plus

Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ? Livret fiscal de la création d'entreprise Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE

Services en ligne et formulaires

Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Déclaration de retenue à la source Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Déclaration de la politique de prix de transfert Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Déclaration des plus ou moins-values réalisées Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales

Voir aussi

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle

Questions ? Réponses !

Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ? Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ? Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?