Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)

Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)

Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence

Télécharger le formulaire (87.9 KB)