Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.

4 zones sont à servir :

• Cadre A : nom et adresse du propriétaire

• Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire

• Cadre C : département et commune de l'imposition

• Cadre D : surface des locaux