Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)

Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)

Permet aux bénéficiaires de l'achat en franchise de déclarer au fournisseur et au service des douanes les quantités de boissons destinées à l'expédition en UE ou l'exportation hors UE.

Télécharger le formulaire (64.3 KB)