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Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé (Formulaire 14406*01)

Permet aux organismes de formation agréés de délivrer un permis de vente de boissons alcooliques la nuit entre 22 heures et 8 heures du matin dans un commerce qui vend de l'alcool à emporter.

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