Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)

Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)

Navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage