Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)

Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)

Ce formulaire permet la liquidation de la retenue à la source sur les dividendes.