Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)

Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

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