Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)

Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.

Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).