Accueil Mes démarches Pratiques commerciales Restauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Vente d'alcool à emporter la nuit

Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Pour en savoir plus
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Comment faire si...
Ouvrir un restaurant Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
Services en ligne et formulaires
Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants
Voir aussi
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Questions ? Réponses !
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
service-public.fr