Accueil Mes démarches Secteurs d'activité Urbanisme - BTP Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

Où s'adresser ?

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3 KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Accéder au Formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

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Ville de Paris

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Ministère chargé de l'urbanisme

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Ville de Paris

Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

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Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

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Ville de Paris

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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

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Ville de Paris
À noter

La pose de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

Pour en savoir plus
Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
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