Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)

Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)

Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité.

Télécharger le formulaire (133.3 KB)

Ministère chargé de la défense
service-public.fr