Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Ne concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

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