Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)

Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Formulaire 14611*02)

Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale (ou éventuellement la confection d'un appareillage).

Contient la notice explicative.

Télécharger le formulaire (148.2 KB)