Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

• Titre - publiable au JOAFE

• Objet - publiable au JOAFE

• Adresse du siège social - publiable au JOAFE

• Dissolution - publiable au JOAFE

• Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE

• Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.