Accueil Mes démarches Services en ligne et formulaires Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)

Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)

À remplir chaque année par les fédérations de pêche et à envoyer à l'agence de l'eau dont elles dépendent