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Licenciement économique

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Procédure de licenciement

Mesures d'accompagnement

Allocations

Congés spécifiques

Services en ligne et formulaires
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Voir aussi
Licenciement d'un salarié pour motif personnel
service-public.fr