Accueil Mes démarches Logement Autorisations d'urbanisme Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
Oui, vous devez déposer une autorisation d'urbanisme à la mairie, ou au
Une mezzanine est un petit étage situé entre 2 grands étages ou un niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond.
Un étage supplémentaire est un niveau à part entière construit sans surélévation ou réhaussement de la toiture.
Si vous construisez une mezzanine ou un niveau supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, une autorisation d'urbanisme est nécessaire. En effet, vous créez de la surface de plancher.
En fonction de cette surface et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un
Pour savoir dans quelle zone est votre construction, contactez votre mairie.
Où s'adresser ?
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Attention
Votre projet doit respecter les règles du
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Attention
Votre projet doit respecter les règles du
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Services en ligne et formulaires
Méthode de calcul de la surface de plancher
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
Questions ? Réponses !
