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Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

  • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières ou CTTE pour les camionnettes.

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux ou BE pour les pick-up.

Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l'exonération.

Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?
Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Quel est le montant du malus CO2 ?

Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

S'il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d'émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 117 grammes (g)

0 €

118 g

50 €

119 g

75 €

120 g

100 €

121 g

125 €

122 g

150 €

123 g

170 €

124 g

190 €

125 g

210 €

126 g

230 €

127 g

240 €

128 g

260 €

129 g

280 €

130 g

310 €

131 g

330 €

132 g

360 €

133 g

400 €

134 g

450 €

135 g

540 €

136 g

650 €

137 g

740 €

138 g

818 €

139 g

898 €

140 g

983 €

141 g

1 074 €

142 g

1 172 €

143 g

1 276 €

144 g

1 386 €

145 g

1504 €

146 g

1 629 €

147 g

1 761 €

148 g

1 901 €

149 g

2 049 €

150 g

2 205 €

151 g

2 370 €

152 g

2 544 €

153 g

2 726 €

154 g

2 918 €

155 g

3 119 €

156 g

3 331 €

157 g

3 552 €

158 g

3 784 €

159 g

4 026 €

160 g

4 279 €

161 g

4 543 €

162 g

4 818 €

163 g

5 105 €

164 g

5 404 €

165 g

5 715 €

166 g

6 126 €

167 g

6 537 €

168 g

7 248 €

169 g

7 959 €

170 g

8 770 €

171 g

9 681 €

172 g

10 692 €

173 g

11 803 €

174 g

13 014 €

175 g

14 325 €

176 g

15 736 €

177 g

17 247 €

178 g

18 858 €

179 g

20 569 €

180 g

22 380 €

181 g

24 291 €

182 g

26 302 €

183 g

28 413 €

184 g

30 624 €

185 g

32 935 €

186 g

35 346 €

187 g

37 857 €

188 g

40 468 €

189 g

43 179 €

190 g

45 990 €

191 g

48 901 €

192 g

51 912 €

193 g

55 023 €

Supérieures à 193 g

60 000 €
Malus 2024 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 €

4

1 000 €

5

3 250 €

6

5 000 €

7

6 750 €

8

10 750 €

9

15 750 €

10

22 500 €

11

28 500 €

12

35 500 €

13

43 250 €

14

52 000 €

15 et plus

60 000 €
À savoir

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

Exemple

Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.

Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Véhicule transformé

En cas de transformation d'un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation. 

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d'au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus CO2 s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à :

  • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

  • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

Quand faut-il payer le malus CO2 ?

La taxe s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d'immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d'achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

La taxe est due au jour de l'immatriculation du véhicule.

C'est la date d'immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d'achat du véhicule. 

 Comment calculer le coût du certificat d'immatriculation ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au Simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)

  • Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule

Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.

Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières ou CTTE pour les camionnettes.

La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux ou BE pour les pick-up.

Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l'exonération.

Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2  ?
Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

Quel est le montant du malus CO2 ?

Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

S'il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d'émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.

Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule. 

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 133 grammes (g)

0 €

133 g

50 €

134 g

75 €

135 g

100 €

136 g

125 €

137 g

150 €

138 g

170 €

139 g

190 €

140 g

210 €

141 g

230 €

142 g

240 €

143 g

260 €

144 g

280 €

145 g

310 €

146 g

330 €

147 g

360 €

148 g

400 €

149 g

450 €

150 g

540 €

151 g

650 €

152 g

740 €

153 g

818 €

154 g

898 €

155 g

983 €

156 g

1 074 €

157 g

1 172 €

158 g

1 276 €

159 g

1 386 €

160 g

1 504 €

161 g

1 629 €

162 g

1 761 €

163 g

1 901 €

164 g

2 049 €

165 g

2 205 €

166 g

2 370 €

167 g

2 544 €

168 g

2 726 €

169 g

2 918 €

170 g

3 119 €

171 g

3 331 €

172 g

3 552 €

173 g

3 784 €

174 g

4 026 €

175 g

4 279 €

176 g

4 543 €

177 g

4 818 €

178 g

5 105 €

179 g

5 404 €

180 g

5 715 €

181 g

6 039 €

182 g

6 375 €

183 g

6 724 €

184 g

7 086 €

185 g

7 462 €

186 g

7 851 €

187 g

8 254 €

188 g

8 671 €

189 g

9 103 €

190 g

9 550 €

191 g

10 011 €

192 g

10 488 €

193 g

10 980 €

194 g

11 488 €

195 g

12 012 €

196 g

12 552 €

197 g

13 109 €

198 g

13 682 €

199 g

14 273 €

200 g

14 881 €

201 g

15 506 €

202 g

16 149 €

203 g

16 810 €

204 g

17 490 €

205 g

18 188 €

206 g

18 905 €

207 g

19 641 €

208 g

20 396 €

209 g

21 171 €

210 g

21 966 €

211 g

22 781 €

212 g

23 616 €

213 g

24 472 €

214 g

25 349 €

215 g

26 247 €

216 g

27 166 €

217 g

28 107 €

218 g

29 070 €

Supérieur à 218 g

30 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 128 grammes (g)

0 €

128 g

50 €

129 g

75 €

130 g

100 €

131 g

125 €

132 g

150 €

133 g

170 €

134 g

190 €

135 g

210 €

136 g

230 €

137 g

240 €

138 g

260 €

139 g

280 €

140 g

310 €

141 g

330 €

142 g

360 €

143 g

400 €

144 g

450 €

145 g

540 €

146 g

650 €

147 g

740 €

148 g

818 €

149 g

898 €

150 g

983 €

151 g

1 074 €

152 g

1 172 €

153 g

1 276 €

154 g

1 386 €

155 g

1 504 €

156 g

1 629 €

157 g

1 761 €

158 g

1 901 €

159 g

2 049 €

160 g

2 205 €

161 g

2 370 €

162 g

2 544 €

163 g

2 726 €

164 g

2 918 €

165 g

3 119 €

166 g

3 331 €

167 g

3 552 €

168 g

3 784 €

169 g

4 026 €

170 g

4 279 €

171 g

4 543 €

172 g

4 818 €

173 g

5 105 €

174 g

5 404 €

175 g

5 715 €

176 g

6 039 €

177 g

6 375 €

178 g

6 724 €

179 g

7 086 €

180 g

7 462 €

181 g

7 851 €

182 g

8 254 €

183 g

8 671 €

184 g

9 103 €

185 g

9 550 €

186 g

10 011 €

187 g

10 488 €

188 g

10 980 €

189 g

11 488 €

190 g

12 012 €

191 g

12 552 €

192 g

13 109 €

193 g

13 682 €

194 g

14 273 €

195 g

14 881 €

196 g

15 506 €

197 g

16 149 €

198 g

16 810 €

199 g

17 490 €

200 g

18 188 €

201 g

18 905 €

202 g

19 641 €

203 g

20 396 €

204 g

21 171 €

205 g

21 966 €

206 g

22 781 €

207 g

23 616 €

208 g

24 472 €

209 g

25 349 €

210 g

26 247 €

211 g

27 166 €

212 g

28 107 €

213 g

29 070 €

214 g

30 056 €

215 g

31 063 €

216 g

32 094 €

217 g

33 147 €

218 g

34 224 €

219 g

35 324 €

220 g

36 447 €

221 g

37 595 €

222 g

38 767 €

223 g

39 964 €

Supérieur à 223 g

40 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 123 grammes (g)

0 €

123 g

50 €

124 g

75 €

125 g

100 €

126 g

125 €

127 g

150 €

128 g

170 €

129 g

190 €

130 g

210 €

131 g

230 €

132 g

240 €

133 g

260 €

134 g

280 €

135 g

310 €

136 g

330 €

137 g

360 €

138 g

400 €

139 g

450 €

140 g

540 €

141 g

650 €

142 g

740 €

143 g

818 €

144 g

898 €

145 g

983 €

146 g

1 074 €

147 g

1 172 €

148 g

1 276 €

149 g

1 386 €

150 g

1 504 €

151 g

1 629 €

152 g

1 761 €

153 g

1 901 €

154 g

2 049 €

155 g

2 205 €

156 g

2 370 €

157 g

2 544 €

158 g

2 726 €

159 g

2 918 €

160 g

3 119 €

161 g

3 331 €

162 g

3 552 €

163 g

3 784 €

164 g

4 026 €

165 g

4 279 €

166 g

4 543 €

167 g

4 818 €

168 g

5 105 €

169 g

5 404 €

170 g

5 715 €

171 g

6 039 €

172 g

6 375 €

173 g

6 724 €

174 g

7 086 €

175 g

7 462 €

176 g

7 851 €

177 g

8 254 €

178 g

8 671 €

179 g

9 103 €

180 g

9 550 €

181 g

10 011 €

182 g

10 488 €

183 g

10 980 €

184 g

11 488 €

185 g

12 012 €

186 g

12 552 €

187 g

13 109 €

188 g

13 682 €

189 g

14 273 €

190 g

14 881 €

191 g

15 506 €

192 g

16 149 €

193 g

16 810 €

194 g

17 490 €

195 g

18 188 €

196 g

18 905 €

197 g

19 641 €

198 g

20 396 €

199 g

21 171 €

200 g

21 966 €

201 g

22 781 €

202 g

23 616 €

203 g

24 472 €

204 g

25 349 €

205 g

26 247 €

206 g

27 166 €

207 g

28 107 €

208 g

29 070 €

209 g

30 056 €

210 g

31 063 €

211 g

32 094 €

212 g

33 147 €

213 g

34 224 €

214 g

35 324 €

215 g

36 447 €

216 g

37 595 €

217 g

38 767 €

218 g

39 964 €

219 g

41 185 €

220 g

42 431 €

221 g

43 703 €

222 g

45 000 €

223 g

46 323 €

224 g

47672 €

225 g

49047 €

Supérieures à 225 g

50 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné  avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 117 grammes (g)

0 €

118 g

50 €

119 g

75 €

120 g

100 €

121 g

125 €

122 g

150 €

123 g

170 €

124 g

190 €

125 g

210 €

126 g

230 €

127 g

240 €

128 g

260 €

129 g

280 €

130 g

310 €

131 g

330 €

132 g

360 €

133 g

400 €

134 g

450 €

135 g

540 €

136 g

650 €

137 g

740 €

138 g

818 €

139 g

898 €

140 g

983 €

141 g

1 074 €

142 g

1 172 €

143 g

1 276 €

144 g

1 386 €

145 g

1504 €

146 g

1 629 €

147 g

1 761 €

148 g

1 901 €

149 g

2 049 €

150 g

2 205 €

151 g

2 370 €

152 g

2 544 €

153 g

2 726 €

154 g

2 918 €

155 g

3 119 €

156 g

3 331 €

157 g

3 552 €

158 g

3 784 €

159 g

4 026 €

160 g

4 279 €

161 g

4 543 €

162 g

4 818 €

163 g

5 105 €

164 g

5 404 €

165 g

5 715 €

166 g

6 126 €

167 g

6 537 €

168 g

7 248 €

169 g

7 959 €

170 g

8 770 €

171 g

9 681 €

172 g

10 692 €

173 g

11 803 €

174 g

13 014 €

175 g

14 325 €

176 g

15 736 €

177 g

17 247 €

178 g

18 858 €

179 g

20 569 €

180 g

22 380 €

181 g

24 291 €

182 g

26 302 €

183 g

28 413 €

184 g

30 624 €

185 g

32 935 €

186 g

35 346 €

187 g

37 857 €

188 g

40 468 €

189 g

43 179 €

190 g

45 990 €

191 g

48 901 €

192 g

51 912 €

193 g

55 023 €

Supérieures à 193 g

60 000 €
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger

Taux d'émission de CO2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 €

5

250 €

6

2 825 €

7

3 425 €

8

5 950 €

9

6 550 €

10

9 075 €

11

9 675 €

12

12 200 €

13

12 800 €

14

15 325 €

15

15 925 €

16

18 450 €

17

19 150 €

18

22 500 €

19

25 000 €

20

27 500 €

Supérieure à 20

30 000 €
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 €

5

1 000 €

6

3 000 €

7

4 000 €

8

6 000 €

9

7 000 €

10

9 250 €

11

10 500 €

12

12 500 €

13

13 500 €

14

15 625 €

15

16 500 €

16

19 250 €

17

21 000 €

18

23 500 €

19

26 000 €

20

28 500 €

21

31 000 €

22

33 500 €

23

36 000 €

24

38 500 €

Supérieure à 24

40 000 €
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

Puissance administrative (en ch)

Montant

< 4

0 €

4

500 €

5

2 250 €

6

3 500 €

7

4 750 €

8

6 500 €

9

8 000 €

10

9 500 €

11

11 500 €

12

12 750 €

13

14 500 €

14

16 000 €

15

18 750 €

16

20 500 €

17

23 000 €

18

25 500 €

19

28 000 €

20

30 500 €

21

33 000 €

22

35 500 €

23

38 000 €

24

40 000 €

25

42500 €

26

45000 €

27

47 500 €

Supérieur à 27

50 000 €
Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023

Puissance administrative (en ch)

Montant

≤ 4

0 €

4

1 000 €

5

3 250 €

6

5 000 €

7

6 750 €

8

10 750 €

9

15 750 €

10

22 500 €

11

28 500 €

12

35 500 €

13

43 250 €

14

52 000 €

15 et plus

60 000 €
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

En cas d'acquisition d'un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. 

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d'au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus CO2 s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à :

  • 80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km

  • 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

Quand faut-il payer le malus CO2 ?

La taxe s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d'immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d'achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

La taxe est due au jour de l'immatriculation du véhicule.

C'est la date d'immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d'achat du véhicule. 

 Comment calculer le coût du certificat d'immatriculation ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l'immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au Simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Textes de référence
Règlement (UE) n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70 Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 relatif à l'application à partir de mars 2020 de la norme WLTP pour calculer les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
Voir aussi
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Questions ? Réponses !
Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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