Type de logement
|
|
Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total
|
Récent ou ancien, avec ou sans travaux
|
Récent ou ancien, avec ou sans travaux
|
Délai de souscription
|
Jusqu'au 31 décembre 2024
|
Jusqu'au 31 décembre 2027
|
Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit)
|
Jusqu'au 31 décembre 2024
|
Localisation dans des zones restreintes
|
Oui (zones A, A bis ou B1)
|
Oui (dans certaines communes seulement)
|
Oui (selon convention avec l'Anah)
|
Oui (selon convention avec l'Anah)
|
Avantage fiscal
|
Réduction d'impôt
|
Réduction d'impôt
|
Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement)
|
Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer)
|
Durée de la location
|
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)
|
Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)
|
Engagement de 6 ou 9 ans
|
Engagement de 6 ans
|
Plafonds de loyers
|
Oui, différents selon la localisation du logement
|
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)
|
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)
|
Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)
|
Plafonds de ressources pour le locataire
|
Oui, différents selon la localisation du logement
|
Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)
|
Oui
|
Oui
|
Cumul avec un autre dispositif
|
Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)
|
Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)
|
Non
|
Non
|
Investissements outre-mer
|
Oui, avec des règles spécifiques
|
Oui, avec des règles spécifiques
|
Oui, avec des règles spécifiques
|
Oui, avec des règles spécifiques
|
Plafonnement global des niches fiscales
|
Oui
|
Oui
|
Non
|
Oui
|
Particularités
|
-
Habitat collectif uniquement
-
Dispositif Pinel + à partir de 2023
-
Dispositif particulier pour la région Bretagne.
|
Respect de critères de performance énergétique
|
-
Signature obligatoire d'une convention avec l'Anah
-
Respect de critères de performance énergétique
-
Avantage fiscal accru en cas d'intermédiation locative.
|
-
Signature obligatoire d'une convention avec l'Anah
-
Respect de critères de performance énergétique
-
Avantage fiscal accru en cas d'intermédiation locative.
|