Type de logement
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Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total
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Récent ou ancien, avec ou sans travaux
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Récent ou ancien, avec ou sans travaux
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Délai de souscription
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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Jusqu'au 31 décembre 2027
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Jusqu'au 28 février 2022 (ne peut plus être souscrit)
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Jusqu'au 31 décembre 2024
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Localisation dans des zones restreintes
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Oui (zones A, A bis ou B1)
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Oui (dans certaines communes seulement)
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Oui (selon convention avec l'Anah)
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Oui (selon convention avec l'Anah)
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Avantage fiscal
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Réduction d'impôt
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Réduction d'impôt
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Déduction des revenus fonciers (variable selon la localisation du logement)
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Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer)
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Durée de la location
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Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)
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Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans)
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Engagement de 6 ou 9 ans
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Engagement de 6 ans
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Plafonds de loyers
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Oui, différents selon la localisation du logement
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Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)
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Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)
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Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social)
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Plafonds de ressources pour le locataire
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Oui, différents selon la localisation du logement
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Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel)
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Oui
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Oui
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Cumul avec un autre dispositif
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Oui avec Denormandie pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)
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Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année)
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Non
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Non
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Investissements outre-mer
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Oui, avec des règles spécifiques
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Oui, avec des règles spécifiques
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Oui, avec des règles spécifiques
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Oui, avec des règles spécifiques
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Plafonnement global des niches fiscales
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Oui
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Oui
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Non
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Oui
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Particularités
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Habitat collectif uniquement
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Dispositif Pinel + à partir de 2023
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Dispositif particulier pour la région Bretagne
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Respect de critères de performance énergétique
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Signature obligatoire d'une convention avec l'Anah
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Respect de critères de performance énergétique
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Avantage fiscal accru en cas d'intermédiation locative
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Signature obligatoire d'une convention avec l'Anah
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Respect de critères de performance énergétique
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Avantage fiscal accru en cas d'intermédiation locative
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