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Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Quelles sont les améliorations concernées ?
Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
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Terrasse
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Piscine
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Véranda
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Abri de jardin
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Garage
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Chambre supplémentaire
Exemple
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
Quelle déclaration faut-il effectuer ?
Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux.
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie " Biens immobiliers :
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704)
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :
Où s'adresser ?
Exemple
Pour une piscine, indiquez les éléments d'imposition, tels que : date d'achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin.
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
Comment régulariser une déclaration non effectuée ?
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie " Biens immobiliers :
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction :
Où s'adresser ?
À noter
Si les services fiscaux détectent une construction non déclarée (piscine par exemple), ils vous envoient un mail pour vous inviter à régulariser votre situation. Dans ce cas, vous avez 30 jours à compter de la réception du mail pour effectuer votre déclaration.
Pour en savoir plus
Textes de référence
Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
Code général des impôts : article 1406
Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation
