Accueil Mes démarches Travail - Formation Temps de travail dans la fonction publique Fonction publique : permanences
Partager Partager sur Facebook Partager sur X - Twitter Partager sur Linkedin Partager par email
Fonction publique : permanences
Vous êtes agent public. Votre administration peut vous imposer, dans certains cas, d'accomplir des permanences. Nous vous expliquons qui peut être concerné et comment les permanences sont rémunérées.
En quoi consiste une permanence ?
La permanence est une période pendant laquelle l'administration vous impose, pour nécessité de service, d'être sur votre lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif
La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Quels sont les agents concernés ?
Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, agent contractuel) peut effectuer des permanences.
La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.
Exemple
Dans la police nationale, les permanences ne concernent que certaines catégories de personnels : les fonctionnaires des 3 corps actifs, les personnels administratifs techniques et scientifiques (Pats), les contractuels adjoints de sécurité (ADS) et les autres contractuels de la police nationale.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
Les permanences donnent lieu :
-
Soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé repos compensateur
-
Soit à indemnisation.
Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l'indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté, après avis du comité social d'administration (CSA) ministériel.
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.
En quoi consiste une permanence ?
La permanence est une période pendant laquelle l'administration vous impose, pour nécessité de service, d'être sur votre lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif
La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Quels sont les agents concernés ?
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences.
Un agent contractuel en
La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du du comité social territorial.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Le montant brut de l'indemnité est le suivant selon que la permanence est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés :
112,20 € le samedi
139,65 € le dimanche ou un jour férié
Ces montants sont majorés de 50 % lorsque vous êtes prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.
Les permanences donnent lieu :
-
Soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies
-
Soit à indemnisation.
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.
Le montant brut de l'indemnité varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée ou une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.
|
Jour |
Journée entière |
Demi-journée |
|---|---|---|
|
Samedi |
45 € |
22,50 € |
|
Dimanche ou jour férié |
76 € |
38 € |
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte.
En quoi consiste une permanence ?
Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif.
La permanence a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.
Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.
Quels sont les agents concernés ?
Seuls les praticiens sont concernés.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte à domicile
Textes de référence
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au ministère de l'intérieur
Décret n°2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l'indemnité de permanence au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif à la rémunération ou la compensation des astreintes et des permanences dans la FPT
Arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence dans la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé
Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé
