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Assiduité scolaire et absentéisme
Votre enfant est inscrit à l'école, au collège ou au lycée ? Il doit alors assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées. Voici les informations à connaître sur l'assiduité scolaire et l'absentéisme.
Qu'est-ce que l'obligation d'assiduité scolaire ?
Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence.
Vous devez justifier toute absence de votre enfant, qu'elle qu'en soit la date et le motif.
Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.
Quelles sont les absences autorisées ?
Une absence est autorisée pour les motifs suivants :
-
Maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est contagieux)
-
Réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.)
-
Empêchement causé par un problème accidentel dans les transports
-
Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires)
Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une autorisation d'absence par les services de l'éducation nationale.
Quelles sont les démarches à faire en cas d'absence ?
En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence.
Vous devez signaler l'absence de votre enfant à son établissement scolaire, quel qu'en soit le motif.
S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.
À noter
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Comment se déroule le contrôle de l'assiduité scolaire ?
Les règles sont différentes à l'école et dans l'enseignement secondaire (collège et lycée).
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
À savoir
Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1e heure d'absence de l'enfant sans motif légitime ni excuses valables.
Dès la
Si vous ne transmettez pas les motifs de l'absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur de l'école réunit l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Un personnel d'éducation référent est désigné pour vous accompagner. L'objectif est d'aider votre enfant à respecter l'obligation d'assiduité scolaire. Le personnel référent est généralement l'enseignant de la classe.
Si les absences se poursuivent au-delà de10 demi-journées dans le mois, le directeur vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l'objet d'un contrat. Il informe le
Si la situation d'absentéisme continue, le
L'enseignant fait l'appel des élèves.
S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours.
En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
À savoir
Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1e heure d'absence de l'enfant sans motif légitime ni excuses valables.
Dès la 1re absence non justifiée, votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Celui-ci lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous.
Si vous ne transmettez pas les motifs de l'absence de votre enfant ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur de l'école en informe le
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées de votre enfant dans le mois, le chef d'établissement vous convoque. Il vous rappelle vos obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour rétablir l'assiduité de l'enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.
Le chef d'établissement réunit également les membres concernés de la commission éducative. Ensemble, ils recherchent les causes de l'absentéisme. Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est alors signé.
Si les absences se poursuivent au-delà de
Si la situation d'absentéisme continue, le
À savoir
si la police trouve votre enfant dans la rue, dans une salle de spectacles ou dans un lieu public, sans justificatif, pendant les heures de classe, il est conduit immédiatement à l'établissement scolaire où il est inscrit.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ?
Si vous continuez, après un avertissement donné par le
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
À noter
L'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.
Pour en savoir plus
Textes de référence
Code pénal : article 227-17
Code pénal : article R624-7
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
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