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Vote d'un Français installé à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Conseillers des Français de l'étranger
La prochaine élection sont prévues en 2026.
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.
À savoir
L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.
Le vote a lieu depuis l'étranger.
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d'identité nécessaire
-
Soit par internet (vote électronique)
-
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Formulaire complété et signé
Où s'adresser ?
Municipales
Les prochaines élections sont prévues en 2026.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, si vous êtes en France au moment du vote
-
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.
Présidentielle
La prochaine élection est prévue en 2027.
La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de l'élection.
Vous pouvez choisir de voter :
-
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
-
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Voter depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Formulaire complété et signé
Où s'adresser ?
Voter en France
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Départementales
Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, si vous êtes en France au moment du vote
-
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.
Régionales
Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, si vous êtes en France au moment du vote
-
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.
Européennes
Les prochaines élections sont prévues en 2029.
La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.
Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :
-
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
-
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Attention
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Voter depuis l'étranger
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Formulaire complété et signé
Où s'adresser ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Voter en France
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Législatives
Les prochaines élections sont prévues en 2029.
Sauf dissolution, la date précise des élections doit être fixée :
-
Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue.
-
Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Vous pouvez voter :
-
Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
-
En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
-
Soit par internet (vote électronique). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l'étranger.
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire.
-
Soit en faisant au préalable une procuration de vote
-
Soit par correspondance
Voter en France
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Référendum
Vous pouvez choisir de voter :
-
Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
-
Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Voter depuis l'étranger
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
-
Formulaire complété et signé
Où s'adresser ?
Voter en France
Vous pouvez voter :
-
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité
-
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.
Récapitulatif
|
Élections |
Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
|---|---|
|
Vous pouvez voter :
|
|
|
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
|
|
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
|
|
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune |
|
|
Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire |
|
|
Vous pouvez voter :
|
|
|
Vous pouvez voter :
|
|
|
Vous pouvez voter :
|
Textes de référence
Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Code électoral : article R172
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Services en ligne et formulaires
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)
Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)
Législatives 2024 : liste et programme des candidats par circonscription
